Avis juridique
Identification
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, GALVANIZACION TOLEDO, S.L. (GALVANIZACION TOLEDO), vous informe que les informations contenues dans le présent document correspondent au propriétaire du site web galvatoledo.com.
Nom : GALVANIZACION TOLEDO, S.L.
Adresse : CL GONZALEZ DAVILA, 1, 28031 MADRID MADRID
Téléphone : 917775001
Courriel : proteccion_datos@galvatoledo.com
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B83708735
Inscription au registre : Registro Mercantil de MADRID T 35485 ,F 193, S 8, H M 334037, I/A 16
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les éléments contenus dans ce site Web, y compris les marques, les formats, les conceptions graphiques, les textes, les images et les documents, appartiennent à GALVANIZACION TOLEDO et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce site Web et de l’un quelconque de ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de GALVANIZACION TOLEDO est expressément interdite.
L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession de ces droits de la part de la GALVANIZACION TOLEDO, sauf indication contraire expresse.
Conditions d’utilisation
L’accès à ce site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, qui réglementent l’accès et l’utilisation de ce site web afin de fournir aux utilisateurs des informations sur nos produits.
Il est expressément interdit d’utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales ou pour les distribuer, les transformer ou les communiquer. GALVANIZACION TOLEDO ne sera pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient découler de cette utilisation de l’information.
L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite de l’information qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information publiée sur ce site à des fins ou effets illicites ou préjudiciables, à ne pas endommager ou désactiver l’information et à ne pas réaliser d’autres actions contraires au contenu du présent avis juridique.
La GALVANIZACION TOLEDO ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site web, bien qu’elle fasse tout son possible pour les éviter.
Liens vers d’autres sites web
Les liens que vous pouvez trouver sur ce site Web sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ni contrôlées par GALVANIZACION TOLEDO, qui n’est donc pas responsable du contenu de ces sites Web et qui n’est pas couvert par le présent avis juridique. Si vous accédez à ces sites Web, vous devez savoir que leurs politiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.
Droit applicable et juridiction
Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole en vigueur.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de ces dispositions, de leur interprétation, de leur application et de leur respect, l’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction à laquelle il pourrait prétendre.
En tout état de cause, dans le cadre de la juridiction espagnole, si la législation permet à l’utilisateur de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Cours et Tribunaux de MADRID.